Mentions légales

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@mobilestore59.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MobileStore les présentes mentions légales.

Le site MobileStore est accessible à l’adresse suivante : https://mobilestore59.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site MobileStore est hébergé par :

1&1 IONOS SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09 70 80 89 11

Adresse e-mail : info@cloud.ionos.de.

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site internet https://mobilestore59.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://mobilestore59.fr s’efforce de fournir sur le site https://mobilestore59.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mobilestore59.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mobilestore59.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des prises de contact de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aymen Aloui. https://mobilestore59.fr est représenté par Aymen Aloui, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://mobilestore59.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://mobilestore59.fr traite des Données Personnelles, https://mobilestore59.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://mobilestore59.fr les traite.

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– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation et l’adresse IP

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://mobilestore59.fr : adresse email, nom et prénom

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, nom et prénom

– https://mobilestore59.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://mobilestore59.fr disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://mobilestore59.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://mobilestore59.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://mobilestore59.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://mobilestore59.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://mobilestore59.fr par écrit à l’adresse suivante :

14 RUE DE LA GARE 59190 HAZEBROUCK

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://mobilestore59.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://mobilestore59.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://mobilestore59.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://mobilestore59.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://mobilestore59.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://mobilestore59.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://mobilestore59.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://mobilestore59.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://mobilestore59.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://mobilestore59.fr sont principalement les agents de notre service client.

Concernant les utilisateurs du Site https://mobilestore59.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom,prénom, email, adresse, cp, ville, pays

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mobilestore59.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://mobilestore59.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mobilestore59.fr.

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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://mobilestore59.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et l’encryption SSL.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://mobilestore59.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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